Écran noir : TF1 assigne Canal+ au tribunal de commerce en référé

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Le groupe TF1 veut rétablir le signal de ses chaînes au moins pour les personnes ne recevant la télé qu’avec le satellite.

Privé de la distribution de ses chaînes TF1, LCI, TMC, TFX, TF1 Séries Films et du service MyCanal sur la plateforme de distribution de Canal+ depuis vendredi 2 septembre, le groupe TF1 porte plainte.

Il assigne le groupe Canal+ en référé devant le tribunal de commerce de Paris pour obtenir le rétablissement de ses chaînes sur le service TNT Sat qui dessert 7 % de la population française vivant dans des zones blanches, soit 1,8 million de foyers. Ces derniers, vivant pour la plupart dans des régions montagneuses, ne peuvent recevoir la télévision que grâce à une antenne satellite.

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Samedi, la ministre de la culture Rima Abdul Malak avait envoyé une lettre au groupe Canal+ estimant que «la coupure du signal des chaînes du groupe TF1 sur l’offre TNT Sat prive les personnes qui ne peuvent recevoir la TNT que par satellite de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1», écrivait-elle. «Cette situation n’est pas conforme à l’intention du législateur qui était de garantir une couverture intégrale du territoire par la TNT», rappelle-t-elle.

L’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a concédé que cela n’est pas une obligation légale mais relève plutôt de l’esprit de la loi. Il s’était proposé comme médiateur entre les deux groupes mais pour l’instant, le dialogue n’a pas encore été renoué.

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