Conflit TF1-Canal+: «les téléspectateurs n’ont pas vocation à être les otages»

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Roch-Olivier Maistre, le président de l’Arcom souhaite pouvoir empêcher à l’avenir une éventuelle coupure des chaînes.

Roch-Olivier Maistre veut protéger les téléspectateurs. Devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, où il était auditionné mardi en fin d’après-midi, le président de l’Arcom (ex-CSA) est revenu sur le conflit qui oppose toujours TF1 et Canal+. «Je le dis devant vous, les téléspectateurs n’ont pas vocation à être les otages de différends commerciaux entre les éditeurs et les distributeurs. Le litige qui oppose TF1 et Canal est un litige purement commercial sur un montant de rémunération, il n’est pas normal que les téléspectateurs soient pris en otage». Roch-Olivier Maistre estime qu’il faudrait sérieusement «songer à compléter la loi». «Ce type de litiges, on les a déjà connus par le passé, on en connaît un aujourd’hui et on peut encore en connaître d’autres demain puisqu’il y a d’autres négociations à venir», a-t-il plaidé devant les députés.

Depuis le début du mois de septembre, Canal+ ne distribue plus aucune des chaînes du groupe TF1, en raison d’un différend financier concernant leur accord de distribution. TF1 a réclamé en justice que Canal+ rétablisse ses chaînes sur l’offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de recevoir la télé. Le Tribunal de commerce de Paris doit rendre sa décision le 22 septembre. En attendant, une partie du public se retrouve devant un écran noir.

Pour que les téléspectateurs ne soient pas pénalisés à l’avenir, le régulateur souhaiterait pouvoir mettre en œuvre des mesures conservatoires, ce qui permettrait notamment d’empêcher la coupure du signal. «Faut-il aller vers une obligation de portage pour les diffuseurs satellitaires des chaînes hertziennes ? Je pense que la question est aujourd’hui posée», a insisté le président de l’Arcom, précisant être toujours en médiation entre les deux acteurs. «J’espère que l’on va pouvoir sortir de ce litige rapidement».

Fusion TF1-M6

Concernant le projet de fusion avorté entre TF1 et M6, Roch-Olivier Maistre a déclaré qu’il s’agissait «d’un projet d’ampleur. Il est normal que les acteurs essayent de s’adapter aux transformations du paysage audiovisuel. Ne pas le faire de la part des responsables de ces entreprises serait irresponsable. En même temps ce projet soulevait de nombreuses questions».

Le régulateur s’est dit bien conscient du séisme provoqué par l’abandon du projet de fusion entre TF1 et M6, observant qu’il créait «une zone d’incertitude au sein du paysage audiovisuel». Roch-Olivier Maistre a indiqué que l’Arcom serait «très attentive à l’évolution de chacune de ces entreprises qui joue un rôle très important dans l’équilibre d’ensemble du paysage audiovisuel. Une fois encore, ne sous-estimons pas les changements qui sont à l’œuvre. Ils sont très lourds de conséquences. Il nous faut accompagner ces entreprises qu’elles soient publiques ou privées pour faire face à ses transformations et continuer à remplir leur rôle notamment au titre de l’exception culturelle». Le président de l’Arcom a profité de cette audition devant les parlementaires pour annoncer qu’il rendra public mercredi son avis sur le projet de fusion entre TF1 et M6, qui avait été remis cet été à l’Autorité de la concurrence.

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